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Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le site web www.bcw-aero.fr, créé par l'entreprise individuelle BCW Aéro, met à disposition du public les informations concernant BCW Aéro. Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter ces mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.
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7. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web www.bcw-aero.fr est encadré par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2018.
8. Information sur l'entreprise
Dirigeant de l'entreprise : Nicolas BECUWE
BCW Aéro est une entreprise déposée auprès de l’INPI.